Simone Tunorfe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tunorfe (Simone), épouse Adèle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sens
"
JORFTEXT000000380583
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996