Simone Tunorfe

De: Tunorfe (Simone), épouse Adèle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996